Conditions Générales de Kaption AI

Acceptation des Conditions

En accédant aux services de Kaption AI et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales.

Conditions d'éligibilité :

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
• Vous devez avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables

Modifications du service :

Kaption AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de nos services.

Licence des applications et de l'extension

L'extension de navigateur Kaption (Chrome, Edge, Firefox) et les applications Kaption pour macOS, Windows, iOS/iPadOS et Android proposent des fonctions de transcription, de traduction et de résumé par IA destinées aux particuliers. Les présentes Conditions s'appliquent de la même manière à toutes.

Restrictions relatives à l'extension :

• Aucune modification ni redistribution de l'extension
• Aucune rétro-ingénierie ni extraction de code
• Aucune utilisation pour un traitement automatisé ou massif
• Respect des règles des boutiques de navigateurs
• Aucune suppression des mentions d'attribution ou de marque

Données et analyses :

L'extension collecte des données analytiques d'utilisation anonymes afin d'améliorer la qualité du service. Aucun contenu personnel de message n'est collecté ni stocké. Les données analytiques sont agrégées et utilisées uniquement pour améliorer le service et corriger les anomalies.

Connecter des assistants IA

Vous pouvez connecter à Kaption des assistants IA compatibles MCP. Cet accès est désactivé par défaut, c'est vous qui l'activez et vous pouvez le révoquer à tout moment.

• Vous restez responsable des assistants que vous autorisez et de tout contenu qu'ils rédigent en votre nom.
• Les assistants ne peuvent pas envoyer de messages : les brouillons sont placés dans votre zone de rédaction et c'est vous qui les relisez et les envoyez.
• Tout usage automatisé doit respecter les conditions propres à WhatsApp. Vous ne devez pas utiliser l'accès MCP pour envoyer des messages massifs ou non sollicités.
• Nous pouvons limiter le débit ou suspendre l'accès MCP afin de protéger le service, votre compte ou d'autres utilisateurs.

Formules d'abonnement

Kaption AI propose différentes formules d'abonnement avec des fonctionnalités et des niveaux tarifaires variés. Les formules payantes peuvent comporter des conditions particulières qui complètent ou modifient les présentes conditions générales.

Moyens de paiement :

• Cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express)
• Cartes de débit portant le logo des principaux réseaux
• Portefeuilles numériques (lorsqu'ils sont disponibles)
• Options de facturation entreprise pour les sociétés éligibles

Conditions propres à chaque formule :

Les différentes formules d'abonnement peuvent être soumises à des conditions distinctes :

• Formules gratuites : Fonctionnalités de base avec collecte de données analytiques
• Formules business : Fonctionnalités enrichies avec support prioritaire
• Formules Enterprise : Conditions sur mesure, SLA et accords de support dédié
• Intégrations personnalisées : Des accords distincts peuvent être requis pour des déploiements spécifiques

Politique de remboursement :

• Garantie de remboursement de 30 jours pour les nouveaux abonnements
• Remboursements au prorata pour les formules annuelles sous 30 jours
• Aucun remboursement après la période de garantie de 30 jours
• Remboursements traités sous 30 jours ouvrés
• Les formules Enterprise peuvent prévoir des conditions de remboursement spécifiques

Sécurité du compte

• Préserver la confidentialité des identifiants du compte
• Nous signaler immédiatement tout accès non autorisé
• Utiliser des mots de passe forts et uniques
• Activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible
• Mettre régulièrement à jour les informations du compte

Activités interdites :

• Utilisation des services à des fins illégales ou nuisibles
• Transmission de code malveillant ou de virus
• Spam, harcèlement ou communications abusives
• Violation des lois ou réglementations applicables
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Perturbation du fonctionnement du service

Responsabilités relatives au contenu :

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, stockez ou transmettez via nos services. Vous devez veiller à ce que tout contenu respecte les lois applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Propriété de Kaption AI

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les services, logiciels et contenus de Kaption AI appartient à Kaption AI LLC.

Nos droits :

• Logiciels, algorithmes et modèles d'IA
• Noms commerciaux, marques et logos
• Conception du service et interfaces utilisateur
• Documentation et supports de formation
• Technologies et procédés propriétaires

Droits sur le contenu de l'utilisateur :

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou téléversez sur nos services. Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation, de traitement et de stockage de votre contenu, aux seules fins de vous fournir les services.

Restrictions d'utilisation :

• Aucune copie ni redistribution de nos éléments propriétaires
• Aucune utilisation de nos marques sans autorisation expresse
• Aucune création d'œuvres dérivées de nos logiciels
• Aucune extraction ni utilisation de nos modèles d'IA ou algorithmes

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Kaption AI LLC, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre accès à nos services ou votre utilisation de ceux-ci
• Votre violation des présentes Conditions Générales
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de confidentialité
• Toute réclamation selon laquelle votre contenu aurait causé un préjudice à un tiers
• Votre utilisation de WhatsApp, Google ou de tout service tiers en violation de leurs conditions

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions et de votre utilisation de nos services.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Kaption AI ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Exclusions de garantie :

• Services fournis « en l'état », sans garantie
• Aucune garantie de disponibilité ininterrompue du service
• La précision de la transcription par IA peut varier
• Les dépendances à des services tiers peuvent affecter la disponibilité

Droit applicable :

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Texas, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

Règlement des litiges :

• Négociation de bonne foi pour le règlement des litiges
• Médiation obligatoire avant toute action en justice
• Compétence limitée aux tribunaux du Texas
• Les frais d'avocat peuvent être mis à la charge de la partie perdante

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales était jugée inapplicable, invalide ou illégale, elle serait modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, valide et légale tout en préservant son intention initiale. Si une telle modification s'avérait impossible, la disposition concernée serait retirée des présentes Conditions. Dans les deux cas, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, sans modification.

Intégralité de l'accord et primauté des accords Enterprise

Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes conditions complémentaires relatives à des produits ou services particuliers, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kaption AI LLC.

Force majeure

Kaption AI ne saurait être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions si ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

• Cas de force majeure (séismes, inondations, ouragans, etc.)
• Guerre, terrorisme, troubles civils ou conflits armés
• Actes gouvernementaux, lois, réglementations ou embargos
• Grèves, lock-out ou autres conflits sociaux
• Défaillances de prestataires tiers (WhatsApp, Google, hébergement cloud)
• Coupures de courant, pannes d'internet ou de télécommunications
• Défaillances de modèles d'IA ou pannes de centres de données

Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ni déléguer les présentes Conditions ni aucun de vos droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Kaption AI LLC. Kaption AI peut, sans restriction, céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que ses droits et obligations à tout tiers, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs.

Renonciation

Le fait pour Kaption AI de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation. Toute renonciation de Kaption AI à une disposition doit, pour être valable, être formulée par écrit et signée par un représentant habilité.

Renonciation aux recours collectifs

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez que toute procédure de règlement des litiges se déroule uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective, groupée ou représentative. Vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif contre Kaption AI.

Modifications des Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les changements substantiels, y compris les évolutions tarifaires, nous vous informerons 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les mises à jour de sécurité ou d'ordre légal peuvent prendre effet immédiatement. La poursuite de votre utilisation de nos services après ce délai vaut acceptation des Conditions modifiées.

Signaler des violations

Pour signaler des violations des présentes Conditions ou un usage abusif de nos services, contactez notre équipe conformité à l'adresse e-mail ci-dessus. Nous examinerons tous les signalements et prendrons les mesures appropriées.